MENTIONS LÉGALES

HÔTEL BEST WESTERN PLUS PLAISANCE

Dernière mise à jour : 14/09/2025

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Dénomination sociale : HÔTEL PLAISANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 210 000 euros
SIRET : 663 780 096 000 17
RCS : Villefranche-Tarare
Code APE : 5510Z (Hôtels et hébergement similaire)

Siège social :
96, avenue de la Libération
69400 Villefranche-sur-Saône
France

Téléphone : 04 74 65 33 52
Email : contact@hotel-plaisance.com
Site web : https://hotel-plaisance.com

Président : M. François HAYM
N° TVA intracommunautaire : FR43663780096

1.2 Hébergement du site web

Hébergeur : LWS – Ligne Web Services SAS
Adresse : 10, rue Penthièvre – 75008 Paris – France
Téléphone : 01 77 62 30 03
SIRET : 851 993 683 00024
RCS : Paris B 851 993 683
TVA : FR21 851 993 683
Site web : https://www.lws.fr

1.3 Conception et développement

Agence : Kootoswis (une marque de CSID)
Adresse : 532 rue de Thizy, 69400 Villefranche
Téléphone : 09 72 59 11 28 – 06 16 19 68 45
SIRET : 450 647 789 00046

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : direction@hotel-plaisance.com
Adresse postale : 96, avenue de la Libération, 69400 Villefranche-sur-Saône

Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits d’auteur

L’ensemble du site web (structure, textes, images, sons, vidéos, logos, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

3.2 Marques

« Best Western » et « Best Western Plus » sont des marques déposées de Best Western International, Inc.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite

3.3 Images et photographies

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de l’Hôtel Plaisance ou utilisées avec autorisation. Toute reproduction est interdite.

4. CONDITIONS D’UTILISATION

4.1 Accès au site

L’accès au site est gratuit. L’Hôtel Plaisance se réserve le droit de suspendre l’accès temporairement pour maintenance.

4.2 Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas :

Porter atteinte aux droits de tiers
Introduire des virus ou programmes malveillants
Tenter de contourner les mesures de sécurité
Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées

4.3 Responsabilité

L’Hôtel Plaisance met tout en œuvre pour fournir des informations exactes mais ne peut garantir l’exactitude absolue. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

5.1 Responsable de traitement

L’Hôtel Plaisance, représenté par M. François HAYM, est responsable des traitements de données personnelles effectués sur ce site.

5.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à :

La gestion des réservations
La réponse aux demandes d’information
L’envoi de newsletters (avec consentement)
L’amélioration de nos services

5.3 Base légale des traitements

Contrat : pour la gestion des réservations
Consentement : pour les newsletters et cookies non essentiels
Intérêt légitime : pour la sécurité et l’amélioration des services
Obligation légale : pour la comptabilité et les obligations fiscales

5.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition
Droit de retrait du consentement

Pour exercer vos droits : dpo@hotel-plaisance.com

5.5 Conservation des données

Données clients : 3 ans après le dernier séjour
Données de contact : 1 an après le dernier échange
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Images vidéosurveillance : 30 jours maximum

5.6 Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données sensibles
Accès restreint aux données
Formation du personnel
Sauvegardes sécurisées

6. COOKIES ET TRACEURS

6.1 Définition

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal lors de votre navigation.

6.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Cookies de session
Cookies de sécurité (protection CSRF)
Cookies de fonctionnement du site

Cookies nécessitant un consentement

Cookies de fonctionnalité : mémorisation des préférences
Cookies analytiques : Google Analytics (statistiques anonymisées)
Cookies marketing : personnalisation publicitaire

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez :

Gérer vos préférences via notre bandeau de consentement
Modifier les paramètres de votre navigateur
Utiliser le lien « Paramètres des cookies » en bas de page

6.4 Outils tiers

Google Maps : géolocalisation et cartes (si utilisé)
Réseaux sociaux : boutons de partage (si utilisés)

7. RÉSERVATIONS ET CONDITIONS DE VENTE

7.1 Processus de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

Par téléphone : 04 74 65 33 52
Par email : contact@hotel-plaisance.com
Via les plateformes de réservation partenaires

7.2 Confirmation

Toute réservation fait l’objet d’une confirmation écrite (email ou courrier) précisant les conditions du séjour.

7.3 Prix et paiement

Tous les prix sont en euros TTC
TVA applicable : 10% (hébergement) et 20% (services annexes)
Moyens de paiement acceptés : espèces, cartes bancaires, chèques

7.4 Annulation

Les conditions d’annulation sont précisées lors de la réservation et peuvent varier selon :

Le type de chambre
La période de séjour
Les offres promotionnelles

8. ACCESSIBILITÉ

8.1 Conformité

Nous nous efforçons de rendre notre site accessible à tous les utilisateurs, conformément aux standards WCAG 2.1.

8.2 Établissement

L’hôtel dispose :

D’un ascenseur
De chambres adaptées aux personnes à mobilité réduite
D’un accès facilité aux espaces communs

8.3 Signalement

Pour signaler un problème d’accessibilité : contact@hotel-plaisance.com

9. MÉDIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES

9.1 Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation :

Médiateur du Tourisme et du Voyage
BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
Site web : https://www.mtv.travel

9.2 Plateforme européenne ODR

Conformément au règlement européen n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9.3 Réclamations RGPD

Pour les questions relatives à la protection des données, vous pouvez saisir la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : https://www.cnil.fr

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

11. LIENS HYPERTEXTES

11.1 Liens sortants

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

11.2 Liens entrants

La création de liens vers notre site est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à notre image et respectent les droits de propriété intellectuelle.

12. BLOCTEL – DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel :

Site web : https://www.bloctel.gouv.fr
Courrier : Service Bloctel – CS 61311 – 41013 Blois Cedex

13. FORCE MAJEURE

L’Hôtel Plaisance ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

14. ÉVOLUTION DES MENTIONS LÉGALES

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne sur le site, avec indication de la date de dernière mise à jour.

Les modifications substantielles seront portées à votre connaissance par tout moyen approprié.

15. CONTACT

Pour toute question relative à ces mentions légales :

Hôtel Best Western Plus Plaisance
96, avenue de la Libération
69400 Villefranche-sur-Saône
Téléphone : 04 74 65 33 52
Email : contact@hotel-plaisance.com

Questions RGPD : direction@hotel-plaisance.com